La REP PCMB : comprendre son fonctionnement et ses implications

Qu’est-ce que la REP PMCB ? 

« REP PMCB » signifie Responsabilité Élargie des Producteurs – Produits et Matériaux de Construction Du Bâtiment. Entrée en vigueur le 1^er janvier 2023, c’est une mesure législative introduite dans le cadre de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) en France. 

Quel est l’objectif ? 

Cette nouvelle réglementation vise à améliorer la collecte des déchets de construction par les fabricants et distributeurs, à promouvoir leur recyclage afin de diminuer les décharges illégales et dès lors anticiper la surcharge des déchetteries. Elle encourage également l'éco-conception de produits, incitant ainsi à la création de matériaux plus durables et respectueux de l'environnement.

Comment fonctionne la REP ?

Elle repose sur le concept du « principe du pollueur-payeur » : concrètement, elle implique que les producteurs de ces matériaux/produits doivent assumer la responsabilité de leur cycle de vie, de la conception à la fin de vie. Elle oblige donc les producteurs à organiser la collecte, le tri, et le recyclage des déchets issus de leurs produits. 

La REP PCMB vient s’ajouter aux différentes REP déjà imposées ces dernières années : on en compte actuellement 12 (équipements électroniques, textiles, piles, pneus, …). En effet, la notion de la REP n'est pas récente : elle a été introduite en France dès 1975 avec l'ajout de l'article L. 541-10 du code de l'environnement !

Découvrez le schéma ci-contre pour comprendre facilement les interactions entre les différentes parties prenantes du système. 

Quels matériaux sont concernés par la REP PMCB ? 

Elle s'applique à tous les produits et matériaux conçus pour être intégrés de manière permanente dans un bâtiment, incluant les revêtements pour murs, sols et plafonds.

Voici ci-contre une liste non exhaustive des matériaux concernés par cette réglementation, regroupés en deux catégories.

Ne sont pas inclus : 

• Les produits et matériaux utilisés exclusivement pendant la période de construction (comme les équipements de protection individuelle, les moyens de sécurité sur le chantier, les moules...)
• Les outils et équipements techniques
• Les emballages 
• Les déchets générés par les travaux publics

Qui doit respecter cette REP ? 

Requise et imposée aux fabricants ou distributeurs pour chaque vente de produits ou matériaux de construction destinés au secteur du bâtiment en France, avec paiement obligatoire.

• Les fabricants industriels / producteurs / metteurs sur le marché
• Les négoces / revendeurs 
• Les importateurs de produits et de matériaux de construction destinés à être vendus aux maîtres d'ouvrage ou aux entreprises de construction